Courcelle SAS respecte votre vie privée, vous avez le droit à la protection de vos données à caractère personnel.
Ces données peuvent comprendre vos nom, numéro de téléphone, adresse e-mail. Dans la présente politique générale de confidentialité et de protection des données de Courcelle SAS (ci-après « la présente politique »), nous décrivons comment nous collectons vos données à caractère personnel et pourquoi nous les collectons, ce que nous faisons avec vos données, avec qui nous pouvons les partager, comment nous les protégeons et les options dont vous disposez concernant vos données.
Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement afin de bien en appréhender les termes et les différentes modalités correspondantes.
La présente politique s'applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de différents services, outils, applications, sites web, portails, actions de marketing, plates-formes de réseaux sociaux sponsorisées (etc) fournis ou mis en oeuvre par nous ou en notre nom.
La présente politique contient des règles et des explications générales.
Elle est le cas échéant complétée par des notices de confidentialité propres à chacun des différents services, outils, applications, sites web, portails, actions de marketing, plateformes de réseaux sociaux sponsorisées ou tout autre support ou vecteur fournis ou mis en oeuvre par nous ou en notre nom.
Les notices de confidentialité correspondantes vous seront communiquées chaque fois que vos données à caractère personnel sont requises dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus (par exemple, par l'intermédiaire de sites web, de portails, de services de communication individuels, de bulletins d'informations, appels, enquêtes, offres, événements, etc).
La présente politique s'applique à toutes vos données collectées par (ou au nom de) Courcelle SAS, notamment désigné dans la présente politique par les termes «Courcelle SAS» ou « nous ».
À la fin de la présente politique, vous trouverez un ensemble de définitions relatives aux principaux concepts auxquels elle se réfère et qui y apparaissent ainsi à plusieurs reprises (par exemple : données à caractère personnel, traitement, responsable du traitement)
Les entités qui sont responsables du traitement de vos données à caractère personnel sont :
Pour toutes les questions, demandes ou réclamations concernant l'application de la présente politique ou l'exercice de vos droits, tels que décrits au sein de la présente politique, vous pouvez nous contacter :
- Courcelle SAS : 02 43 90 36 78
ou
- Par simple courrier envoyé à l'adresse suivante : Courcelle SAS - ZI Sud, 6 Boulevard des Grands Bouessays, 53960 BONCHAMP
Les données à caractère personnel que vous nous confiez ont une grande valeur et nous nous engageons à les traiter en toute circonstance de façon équitable, transparente et sécurisée.
Les principes fondamentaux que Toyota applique en la matière sont les suivants :
À chaque fois que nous aurons besoin de vos données à caractère personnel, nous vous indiquerons clairement quelles sont celles de vos données à caractère personnel que nous pouvons ainsi être amenés à collecter. Ces informations vous seront transmises dans une notice de confidentialité séparée qui sera, par exemple, incluse dans des services spécifiques (y compris des services de communication), des bulletins d'information électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des invitations à des événements, etc.
Veuillez noter que, selon la législation applicable en matière de protection des données, vos données à caractère personnel ne peuvent faire l'objet d'un traitement que dans la mesure où :
- vous nous avez donné votre consentement pour les finalités du traitement (comme décrit).
En acceptant de donner votre consentement pour un ou plusieurs des traitements que nous mettons en ?uvre, vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel selon les modalités qui sont décrites dans la présente politique ainsi que dans la notice de confidentialité associée à ce(s) traitement(s) particulier(s).
Pour éviter toute incertitude, il est précisé que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
ou
- le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ;
ou
- nous poursuivons, avec un tel traitement, un intérêt légitime qui n?est pas contrebalancé par vos droits. Le cas échéant, l'existence d'un tel intérêt légitime vous sera explicitement communiquée dans la notice de confidentialité liée à ce traitement particulier ;
- le traitement est requis par la loi.
Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement à des fins spécifiées, explicites et légitimes et ne traitons jamais vos données d'une façon qui incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Une telle finalité peut être l'exécution d'une demande que vous avez faite, l'amélioration de votre visite de notre site web ou portails, plus généralement l'amélioration de nos produits et services, de notre offre de services ou d'applications, de nos communications et actions de marketing, etc.
La finalité de chaque traitement de vos données à caractère personnel sera clairement définie dans la notice de confidentialité spécifique relative à ce traitement particulier. La notice de confidentialité considérée sera accessible, par exemple, sur un site ou un portail sur le web, sur une application, dans un bulletin d'information électronique, etc).
Il est important pour nous de maintenir des enregistrements exacts et à jour de vos données à caractère personnel. Aussi, nous vous remercions de nous informer dès que possible de toute modification ou erreur constatée dans vos données personnelles en nous contactant par l'intermédiaire du point de contact de protection des données (voir la section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).
Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que les données à caractère personnel inexactes ou périmées soient modifiées de façon appropriée ou supprimées, selon le cas.
Vous avez à tout moment le droit d'accéder à celles de vos données à caractère personnel que nous traitons et, dans l'hypothèse où vous constateriez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez à tout instant en demander la rectification ou l'effacement.
Si vous souhaitez obtenir d'autres informations concernant vos droits, la confidentialité attachée à vos données ou si vous souhaitez exercer l'un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter par l'intermédiaire du point de contact de protection des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).
Nous conserverons vos données à caractère personnel dans le respect permanent de la législation applicable en matière de protection des données. Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous traitons vos données ou, le cas échéant, pour nous conformer à toute exigence résultant de la loi.
Pour plus d'informations sur la durée pendant laquelle certaines données à caractère personnel sont susceptibles d'être conservées avant d'être retirées de nos systèmes et bases de données, veuillez nous contacter par l'intermédiaire du point de contact de protection des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).
Nous avons mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès ou utilisation illicite ou non autorisée, ainsi que contre toute perte accidentelle ou atteinte à leur intégrité.
Ces mesures ont été conçues conformément aux normes en vigueur et de façon à prendre en compte notre infrastructure informatique, l'impact potentiel sur votre confidentialité et les coûts le cas échéant encourus.
Vos données à caractère personnel ne peuvent être traitées par un éventuel tiers intervenant en qualité de sous-traitant que dans la mesure où ce sous-traitant accepte de se conformer sans limitation aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité que nous avons définies.
La notion de maintien de la sécurité des données désigne tout à la fois (i) la protection de la confidentialité, (ii) l'intégrité de vos données à caractère personnel et (iii) leur disponibilité :
(a) Confidentialité : nous protégerons vos données à caractère personnel contre toute divulgation indésirable à des tiers.
(b) Intégrité : nous protégerons vos données à caractère personnel contre toute modification par des tiers non autorisés.
(c) Disponibilité : nous garantirons que les parties autorisées (et seulement elles) peuvent accéder aux données à caractère personnel les concernant, lorsque cela est nécessaire.
Nos procédures de sécurité des données comprennent notamment : la sécurité d'accès, les systèmes de sauvegarde, la surveillance, l'examen et la maintenance, la gestion des incidents de sécurité et la continuité.
Nous utilisons des cookies sur notre sites. Cela nous aide à vous faire bénéficier d'une meilleure expérience lorsque vous consultez l'un de nos sites web et nous permet également d'apporter des améliorations à notre site.
Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et sur la façon de l'empêcher, veuillez consulter notre politique relative aux cookies sur notre page de Gestion des cookies.
Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires, qui traiteront alors vos données exclusivement dans le cadre et au titre de ces finalités :
a) Dans nos organisations et notre environnement:
- les membres autorisés de notre personnel ;
b) Partenaires commerciaux tiers :
- Agences de publicité, de marketing et de promotion : ensemble des professionnels auxquels nous sommes amenés à faire appel pour nous aider à conduire et analyser l'efficacité de nos campagnes publicitaires et promotions ;
- Partenaires commerciaux : par exemple, des entreprises de confiance qui peuvent utiliser vos données à caractère personnel pour vous fournir les services et/ou les produits que vous avez demandés et/ou qui peuvent vous adresser des communications marketing (à condition bien sûr que vous ayez accepté de recevoir de telles communications). Nous demandons à ces entreprises de toujours agir dans le respect des lois applicables et de la présente politique et d'être parfaitement attentives à la préservation de la confidentialité de vos informations personnelles ;
- Prestataires de service de Courcelle SAS : entreprises qui exécutent des prestations pour ou au nom de Courcelle SAS, afin de fournir les services correspondants.
c) Autres tiers :
Vos données à caractère personnel peuvent par ailleurs faire l'objet d'autres traitements et ce uniquement :
1. en cas d'obligation ou nécessité légale :
- afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d'informations aux autorités ;
- pour vérifier ou assurer le respect des politiques et conventions de Courcelle SAS ;
et
- pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Courcelle SAS et/ou de ses clients ;
2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l'entreprise :
- dans le cadre d'un transfert ou d'une cession de tout ou partie des activités de Courcelle SAS, ou bien dans le contexte d'un(e) fusion, d'une consolidation, d'un changement de contrôle, d'une réorganisation ou d'une liquidation de tout ou partie de ses activités.
Veuillez noter que les destinataires tiers énumérés aux points b) et c) ci-dessus, en particulier les prestataires de service qui peuvent vous proposer des produits et services par l'intermédiaire des services ou applications Courcelle SAS ou de leurs propres canaux, peuvent par ailleurs collecter (ou avoir collecté) séparément vos données personnelles.
Dans une telle hypothèse, ces tiers sont seuls responsables du contrôle de ces données à caractère personnel et vos transactions avec eux seront (restent) soumises à leurs propres conditions applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.
Nous souhaitons être aussi transparents que possible avec vous, afin que vous puissiez faire des choix judicieux pour décider comment vous souhaitez que nous utilisions vos données à caractère personnel.
Les exigences de la présente politique complètent, et ne remplacent pas, toutes autres exigences susceptibles d'exister dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données. En cas de contradiction entre ce qui est écrit dans la présente politique et les exigences de la législation applicable en matière de protection des données, la législation applicable en matière de protection des données prévaut systématiquement.
Courcelle SAS peut modifier la présente politique à tout moment. En pareil cas, nous vous informerons des modifications et nous vous demanderons de réexaminer la version la plus récente de notre politique. Vous pouvez également consulter périodiquement cette page pour vous informer d'éventuelles modifications.
Dans la présente politique, les termes suivants ont les significations suivantes :
Remplissez le formulaire suivant pour demander à effacer vos données nominatives :